Amendement N° 1414 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Carrey-Conte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 15
Les organismes consultatifs créés par l'État, et ayant vocation à traiter de thématiques spécifiquement liées à la jeunesse dans le champ de l'article 34 de la Constitution, assurent une représentation effective des moins de trente ans au sein de leur organes délibérants.
Les conventions conclues entre l'État et des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles et syndicales ou des associations, et ayant vocation à créer des organismes traitant de thématiques spécifiquement liées à la jeunesse dans le champ de l'article 34 de la Constitution, assurent une représentation effective des moins de trente ans au sein de ces organes délibérants.
Exposé sommaire :
Dans la continuité des préconisations du CESE1 et de France Stratégie2, cet amendement a pour objet d'assurer une représentation des jeunes au sein des organes dédiés aux questions les concernant, qu'ils soient créés directement en application d'une loi ou par le biais d'une convention.
Cet amendement vise donc à permettre aux premiers intéressés de participer effectivement aux orientations prises en leur nom. Outre la satisfaction évidente d'un impératif démocratique, cette participation systématique contribuerait à enrichir la compréhension des enjeux par le reste des acteurs concernés, et à améliorerait in fine la qualité et la légitimité des décisions prises.
Dans le même temps, cette inclusion serait une occasion supplémentaire pour la jeunesse de se former à l'engagement et aux responsabilités. Elle permettrait à chaque jeune de s'investir dans les institutions qui l'entourent, et contribuerait à susciter un engagement citoyen durable.
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