Amendement N° 1415 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Carrey-Conte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 34
Au deuxième alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « et d'une représentation effective des moins de trente ans ».
Exposé sommaire :
Le Conseil citoyen, mis en place dans chaque quartier prioritaire, est un acteur central de l'élaboration et du pilotage des contrats de ville. Il est plus généralement un relai des attentes des habitants, et un moyen privilégié pour s'engager dans la vie de son quartier. La loi égalité et citoyenneté reconnait d'ailleurs l'importance de ces conseils, en proposant dans son article 34 de leur accorder le pouvoir d'interpeller directement le préfet sur les difficultés rencontrées par le territoire.
Cet amendement vise dès lors à favoriser une représentation minimale des jeunes, qui restent très largement absents des conseils citoyens. La jeunesse est en effet l'un des enjeux majeurs des quartiers prioritaires, en ce qu'elle cumule bien souvent les facteurs de précarité et d'exclusion. La méthodologie de composition des conseils citoyens par tirage au sort doit donc intégrer le cirière de la jeunesse, tout comme elle intègre celui de la parité, afin de favoriser une plus grande participation de ces citoyens.
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