Amendement N° 1464 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(1 amendement identique : 630 )

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article n'a aucune portée normative, puisqu'il vise une possibilité.

Les collectivités territoriales sont déjà libres de créer des instances associant les jeunes.

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