Amendement N° 1465 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 16 octies
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 12 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel est abrogé. »
Exposé sommaire :
L'auteur du présent amendement salue le fait que la création d'un Conseil d'orientation pour les politique de jeunesse intervienne en remplacement du Conseil national de la jeunesse, déjà existant.
On peut cependant s'interroger sur la vocation de ce Conseil, qui ressemble à première vue à un simple outil de communication politique.
Dans tous les cas, il s'agit de s'en tenir à la « doctrine », établie depuis 2006, qui veut que les modalités de fonctionnement d'une telle instance relèvent du domaine réglementaire.
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