Amendement N° 1482 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Laurent.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
La réserve civique renforce la cohésion nationale et promeut une citoyenneté d'engagement.
La possibilité de créer par décret des réserves à vocation thématique va à l'encontre de l'esprit de loi et porte un risque de dispersion.
Le législateur pourra en temps utile en ajouter d'autres mais pour le moment, il est proposé de s'en tenir à une liste limitative centrée sur les fonctions régaliennes de l'État et l'école.
L'universalisation des deux dispositifs centraux du Titre I, réserve et service civiques, ne doit pas se traduire par une dilution.
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