Amendement N° 1490 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Laurent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, supprimer le mot :

«  interrégionale, ».

Exposé sommaire :

Étrangement, les dispositions de l'article 12 bis mettent sur le même plan la mobilité internationale et la mobilité interrégionale. Avoir augmenter la taille de certaines régionales ne les a pas fait changer de nature et de statut. Par ailleurs, on peut considérer que la mobilité interrégionale est un objectif régulièrement atteint par nos concitoyens, en particulier au mois d'août, sans en faire l'objectif propre d'une politique publique.

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