Amendement N° 1491 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1042 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Laurent.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 quater
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sont incités à participer »
les mots :
« participent ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de donner une force exécutoire à la disposition. Soit on souhaite simplement encourager la participation et, dans ce cas, une incitation figure dans une circulaire, soit on souhaite faire de l'engagement citoyen un élément central de l'enseignement moral et civique, auquel cas cette disposition a sa place dans un article de loi.
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