Amendement N° 1494 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Laurent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

L'expression « refléter la population » est un quota qui ne s'assume pas.

Aligner la composition des CESER sur les différentes classes d'âge de la population régionale « telle qu'issue du dernier recensement » sera terriblement complexe à mettre en œuvre, difficilement objectivable et nous fait basculer dans la logique des quotas qui est très contestable du point de vue des principes républicains.

La parité homme-femme est le seule distinction politique ayant valeur législative parce qu'elle correspond à une différenciation universelle du genre humain. Ni les différences d'âges ni les différences socio-professionnelles ni les différences d'origine ne peuvent prétendre à ce statut.

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