Amendement N° 1497 (Rejeté)

Le logement social est tiraillé entre ouverture et spécialisation. L'ouverture au plus grand nombre est attestée par l'éligibilité d'une grande majorité de la population française. A l'inverse, la contrainte budgétaire, la crise persistante de l'offre et le droit européen poussent à sa spécialisation vers le logement des pauvres et des plus pauvres.

Ce tiraillement vire à la contradiction jusque dans la rédaction de l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitat puisqu'au premier alinéa il est indiqué que les attributions doivent satisfaire les besoins des ménages modestes et défavorisés alors que le second alinéa invite à prendre en compte la « mixité sociale ».

Le projet de loi aggrave la contradiction en visant fort justement au deuxième alinéa « l'accès à l'ensemble des secteurs d'un territoire de toutes les catégories de publics éligibles ».

Pour bien réaffirmer la vocation ouverte du parc social et public, il est proposé d'ajouter le mot prioritairement au premier alinéa de l'article L. 441. Cette proposition est cohérente avec l'ensemble du chapitre Ier du projet de loi qui est consacré aux demandeurs prioritaires.