Amendement N° 1500 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Laurent.
Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 76.
Exposé sommaire :
Les dispositions du présent alinéa créée une commission de coordination en application de la convention intercommunale. A l'objectif de coordination est ajouté une procédure d'avis qui ne doit pas se substituer aux décisions des commissions d'attribution. Cette procédure d'avis est extrêmement lourde et ne peut connaitre que deux issues aussi insatisfaisantes l'une que l'autre : le suivisme ou le conflit. Il est proposé de s'en tenir à une mission de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.