Amendement N° 1521 (Retiré)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 23 juin 2016 par : M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy.

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Section 4 bis

Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de créer une nouvelle section 4 bis intitulée « Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires », relatif à une démocratisation de l’accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens.

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté contient des dispositions relatives à l’émancipation des jeunes, à l’égal accès au logement, au régime juridique des associations ou encore à la démocratie participative. Il est ici proposé d’ajouter des dispositions relatives à l’égal accès à une alimentation de qualité pour tous les citoyens sur les territoires.

Les deux amendements complémentaires suivants auront pour objet d’assurer la mise en place de mécanismes d’équité alimentaire, afin de démocratiser l’accès à une alimentation saine et de qualité via le levier de la restauration collective(notamment dans les cantines scolaires et celles des entreprises).

Le lien entre alimentation et santé est indéniable. Une alimentation saine et de qualité permet de réduire les risques sanitaires liés aux maladies dites de civilisation (obésité, maladies cardiovasculaires, diabète…), renforcer l’éducation au goût, et ainsi, le bien-être de manière plus générale. Or, suivant les lieux d’habitation, les citoyens n’ont pas accès à des produits sains et de qualité de la même manière. Il convient dès lors aux pouvoirs publics de réduire ces inégalités et mettre en place des mécanismes d’équité alimentaire.

Le levier de la restauration collective, en proposant au moins une fois par jour des produits de qualité, permet de pallier à ces discriminations et d’assurer un égal accès pour tous à une alimentation saine.

Tel est donc l’objet de cet amendement, et des deux amendements suivants.

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