Amendement N° 1531 (Irrecevable)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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