Amendement N° 1535 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Chalus, M. Carpentier, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux membres d'associations régulièrement élus pour siéger bénévolement dans l'organe d'administration ou de direction d'élargir et de rendre plus utile un congé existant afin de répondre aux demandes exigeantes de la vie associative.
Il s'agit d'élargir un dispositif existant pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut, dans le but de mieux accompagner les nombreux besoins des associations, sur la base du congé de formation économique et syndicale (de douze jours maximum).
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