Amendement N° 1536 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Lorsque des personnes ne justifient plus leur maintien dans les lieux, il est important d'encadrer leur départ le plus tôt possible afin que d'autres personnes puissent jouir de ces mêmes lieux. Dix-huit mois est un délai beaucoup trop long, préjudiciable pour le ou les propriétaires.
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