Amendement N° 1544 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 23 juin 2016 par : M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau.
supprimer les occurrences :
« , d’une part, »
et supprimer la fin de la phrase après le mot : « …ciblées ».
Exposé sommaire :
L’ANCOLS s’est vue confier par le loi ALUR deux missions distinctes, le contrôle et l’évaluation. Ces deux missions relèvent de logiques et de méthodes différentes qu’il convient de ne pas confondre.
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