Amendement N° 1550 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« assemblée délibérante »
les mots :
« organe délibérant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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