Amendement N° 1553 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Bompard.
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Cette charte est déposée au parlement. »
Exposé sommaire :
Le contenu de cette charte mérite un débat parlementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.