Amendement N° 175 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 22 juin 2016 par : M. Frédéric Lefebvre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Avant l'article 11
I- L’article L1803-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il finance également des aides liées aux déplacements justifiés par la réalisation du service civique. »
Exposé sommaire :
L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une Société d’Etat au service des originaires et résidents des collectivités d’Outre-mer.
LADOM a pour mission première la qualification, la professionnalisation et l'inclusion dans l'emploi de ces publics au travers de parcours en mobilité.
Ce dispositif s’adresse à toute personne âgée de plus de 18 ans désireuse de réaliser son projet professionnel sous réserve de satisfaire aux critères d’éligibilité.
Dans le cadre de la LODEOM (loi du 27 mai 2009) LADOM a vu son périmètre élargi à la gestion des dispositifs de « Continuité Territoriale » qui outre la Formation Professionnelle en Mobilité, intègre le Passeport Mobilité-Etudes et l’Aide à la Continuité Territoriale.
A ce titre, un dispositif de prise en charge financière et d’accompagnement de parcours de formation en mobilité a été mis en place, qui s’adresse à des demandeurs d’emploi de plus de 18 ans dont le projet professionnel est bien défini et dont l’objectif est l’emploi durable.
En 2012 : environ 8 000 stagiaires ont bénéficié de ce dispositif.
Cependant, si c’est louable, il est à noter que cela reste insuffisant.
Il convient en effet de permettre aux jeunes réalisant leur service civique, d’avoir accès à cette mobilité, financée entièrement par LADOM.
Tels sont les objectifs du présent amendement.
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