Amendement N° 176 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, M. Moreau, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 10
L'article L. 120‑3 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les jeunes entrepreneurs qui sont accompagnés par une association agréée, suivant des modalités définies par décret, sont éligibles au service civique. »
Exposé sommaire :
Selon le baromètre du Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs (Moovjee/Opinion Way/CIC/APCE 2015), 34 % des jeunes interrogés ont envie d'entreprendre (vs 25 % population totale (sondage Think pour le SDE 2015), 2/3 de ceux-là, pensent le faire avant 30 ans (+11 % par rapport au baromètre 2013, + 9 % /2009).
Les lycéens professionnels et les étudiants représentent une population totale de 3,1 millions de jeunes de 18 à 25 ans, ce qui nous donne un potentiel de 660 000 entreprises créées par des jeunes avant leur trentième année.
Au Moovjee, 60 % des jeunes entrepreneurs accompagnés sont déjà employeurs dans les 3 premières années d'existence et ils créent entre 2 et 25 emplois. Sur une moyenne de 3 emplois créés en 3 ans pour 60 % des jeunes entrepreneurs, nous arrivons à 1,2 millions d'emplois créés en 3 ans !
Ce contrat s'adresse à tous les jeunes éligibles au service civique de 16 à 25 ans, qui ont créé une entreprise (ou ont un projet très proche d'aboutir) ainsi que s'ils sont accompagnés par un entrepreneur expérimenté dans une relation mentorale encadrée par une structure associative.
Le jeune entrepreneur reçoit pendant la durée du contrat une indemnisation identique à celle des services civiques classiques (573 euros par mois).
En contrepartie, l'entrepreneur expérimenté pourrait recevoir une reconnaissance, le label de « l'Engagement Civique Entrepreneurial ».
Pour faciliter la recherche de l'entrepreneur accompagnant pour les jeunes, un espace dédié sur le site Internet de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) ou de l'Agence du Service Civique pourrait permettre de recueillir les candidatures des entrepreneurs qui souhaitent s'engager.
C'est pourquoi le présent amendement vise à reconnaître ceux qui s'inscrivent dans cette démarche de collaboration intergénérationnelle par la création de ce « Label de l'engagement civique ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.