Amendement N° 178 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 22 juin 2016 par : M. Frédéric Lefebvre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 19
L’article L1111-6 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les conditions déterminées par les lois et règlements, les pouvoirs publics mettent en œuvre à l’étranger, au profit de l'ensemble des personnes ayant atteint la majorité et jusqu’à l’âge de 25 ans, qui y sont régulièrement établies, une politique nationale de continuité.
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République. Elle tend à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière au sein de chaque poste consulaire. »
Exposé sommaire :
A l’instar de ce qui est prévu pour nos régions d’Outre-Mer, les jeunes établis à l’étranger doivent pouvoir aussi bénéficier du « passeport mobilité formation professionnelle » ou au titre de leur formation universitaire, du « passeport mobilité études ».
La jeunesse française doit avoir le droit à la mobilité internationale.
Tels sont les objectifs du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.