Amendement N° 191 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Le Callennec, M. Dive, M. Perrut, M. Saddier, M. Straumann, M. Ledoux, M. Gosselin, M. Tardy, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Siré, M. Viala, M. Jean-Pierre Barbier.
À l'alinéa 7, après la référence :
« II. – »
insérer les mots :
« En concertation avec les collectivités territoriales et les autres instances, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel dont l'objectif est d'éviter les risques de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.