Amendement N° 204 (Tombe)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Gosselin, M. Tardy, Mme Boyer, M. Le Fur, Mme Brenier, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dive, M. Chevrollier, Mme Schmid, M. Vitel, M. Tian, M. Fromion, M. Myard, Mme Zimmermann, M. Moreau, M. Luca.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire :

L'article 19 du présent projet de loi prévoit de faire évoluer le dispositif « meilleurs bacheliers » créé en 2013, en donnant une priorité aux bacheliers qui bénéficieront des bourses sur critères sociaux lors de leurs études supérieures, pour l'inscription dans les formations, sélectives ou non-sélectives, dont les capacités d'accueil sont insuffisantes.

Le présent amendement vise à supprimer ce critère discriminatoire. Seuls le mérite, le travail et la motivation doivent entrer en compte. Le mérite ne saurait être évalué en fonction des revenus des parents. Aucun bachelier et futur étudiant ne doit pouvoir se voir refuser l'inscription dans la formation de son choix du fait de la situation sociale et des revenus de ses parents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion