Amendement N° 208 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 22 juin 2016 par : M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 9
Après l'article 9 insérer l'article suivant:
"Est créée une équivalence permettant de nommer un chef de centre volontaire à un poste de technicien de catégorie B selon différents critères non cumulatifs:
- demande des élus,
- avis du directeur du SDIS,
- importance du centre de secours,
- ancienneté du sapeur pompier volontaire."
Exposé sommaire :
a completer
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