Amendement N° 209 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 22 juin 2016 par : M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 9
Après l'article 9 insérer l’article suivant: " Pour les sapeurs pompiers volontaires travaillant dans la fonction publique territoriale, la visite médicale passée dans le cadre des activités de pompiers est aussi valable pour leurs emplois dans la fonction publique territoriale".
Exposé sommaire :
Évite les doublons, économie, gain de temps...
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