Amendement N° 210 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 22 juin 2016 par : M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 9
Après l'article 9, insérer l'article suivant :
"l’accès aux concours 3ème voie pour la fonction publique est ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires répondants aux conditions fixés par le présent article:
- Avoir au minimum cinq année d'activités consécutives en tant que sapeurs-pompiers volontaires,
- Avoir un avis favorable du directeur du SDIS."
Exposé sommaire :
en cours
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