Amendement N° 213 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Viala, M. Moreau, M. Ledoux, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Dive, M. Morel-A-L'Huissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 9
L'accès aux concours de la troisième voie pour la fonction publique est ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires répondant aux conditions suivantes :
- avoir au minimum cinq années d'activités consécutives en tant que sapeurs-pompiers volontaires ;
- avoir un avis favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours.
Exposé sommaire :
La possibilité d'ouvrir le concours troisième voie pour la fonction publique territoriale aux sapeurs-pompiers volontaires permet l'engagement des agents dans la vie administrative des communes.
Le caractère volontaire de l'action des agents en question étant garant de leur investissement au sein des communes et de leur intérêt au bon fonctionnement des communes, l'ouverture à ceux-ci du concours troisième voie créer la possibilité d'une participation citoyenne toujours plus forte à l'échelle locale.
Cet amendement propose donc d'encourager cet engagement citoyen en permettant une mobilité plus forte entre les services des fonctions territoriales.
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