Amendement N° 236 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Boyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14
L'article L. 511‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Durant leur présence dans l'enceinte des établissements du premier et second degré, les élèves portent une tenue commune, déterminée par le règlement intérieur selon la volonté du chef d'établissement et de la communauté éducative. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'imposer dans les écoles le port d'un uniforme pour tous les élèves durant leur présence dans l'enceinte des établissements du premier et du second degré.
Les modalités seraient précisées dans le règlement intérieur de chaque établissement et laissées à l'appréciation des chefs d'établissement.
« La France est une République indivisible » dispose notre Constitution en son article premier.
Or l'école de la République, en tant que premier lieu dans lequel les futurs citoyens pourront faire l'apprentissage de ce que signifie la République, doit être garante de cette unité et cette indivisibilité lorsqu'elle forme les futurs citoyens Français.
C'est pourquoi, dans un objectif d'égalité et de citoyenneté, le port de l'uniforme permettrait de rassembler les élèves tout en luttant contre les tensions communautaristes qui sont issues de l'affirmation de particularités ethniques, identitaires ou religieuses.
En outre, l'uniforme contribuera à créer pour les élèves le sentiment d'appartenance à un corps social, ce qui est essentiel dans le contexte actuel de crises multiples.
C'est la raison pour laquelle je propose cet amendement, qui serait facteur d'unité pour nos élèves, et qui répond par ailleurs à la demande de la majorité des Français, puisque près de 6 sur 10 souhaitent le port de l'uniforme à l'école.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.