Amendement N° 239 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 22 juin 2016 par : M. Bompard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 decies
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« régime d’autorisation »
les mots :
« accompagnement financier de la déclaration ».
Exposé sommaire :
L’importance de l’école libre ou « indépendante » dans notre système éducatif requiert la mise en place d’un suivi permettant son développement.
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