Amendement N° 283 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mention ajoutée n'est pas nécessaire. Déjà couverte par la mention « différentes parties de la population », la mention : « diversité de la société française » ne revient qu'à instituer une différenciation discriminatoire.
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