Amendement N° 284 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
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Exposé sommaire :
Le passage d'un taux de 40 % à 4 % de représentativité dans le champ des œuvres d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, est illégitime. La chute de ce taux de représentativité, qui constitue une perte de la primauté de la langue française sur le territoire national et la décélération du rayonnement de la francophonie, ne peut en aucun cas être légitimée.
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