Amendement N° 286 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° À la première phrase, la cinquième occurrence du mot : « les » est remplacée par les mots : « toutes les formes de » ; ».
Exposé sommaire :
Ajouter la mention :« menant aux discriminations prévues à l'article 225‑1 du code pénal » constitue un motif confus, ouvrant l'obligation de la diffusion de programmes didactiques à de trop nombreux d'acteurs. Dans la perspective initiale de la loi, la lutte contre le sexisme est étendue avec la mention « toutes les violences faites aux femmes », qui correspond davantage à la législation originelle. Une telle mention permettra par ailleurs d'informer les femmes sur les violences tues subies par les femmes, tel que l'avortement.
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