Amendement N° 296 (Retiré)

Selon plusieurs associations de protection de l'enfance, deux enfants meurent sous les coups de leurs parents chaque jour en France. Si la violence éducative ordinaire ne peut être désignée comme la cause de cette mortalité importante, tous les spécialistes de l'enfance s'accordent à dire qu'un lien existe et se développe au fil du temps entre violence éducative ordinaire et violence meurtrière, notamment par la transmission générationnelle. C'est pourquoi est présenté un amendement qui prévoit un chapitre additionnel au sein du projet de loi qui comporte plusieurs dispositions visant à faire reculer la violence éducative ordinaire dans les familles. La première disposition a pour but d'inscrire dans la loi le principe d'abolition des punitions corporelles, des souffrances psychologiques ou morales exercés sur les enfants. Il ne s'agit pas de prévoir de nouvelles sanctions pénales à l'encontre des parents mais de proposer une nouvelle culture de l'éducation à travers un principe posé. L'amendement a aussi pour but de compléter la notion d'autorité parentale présente à l'article 371‑1 du Code civil en précisant que le respect qui est dû à l'enfant implique de ne pas recourir à la violence sous toutes ses formes. Cet article vise à renforcer l'aspect protecteur de l'enfant dans l'équilibre de la notion d'autorité parentale qui actuellement ne garantit pas suffisamment une protection juridique à l'enfant. Dans une démarche similaire, l'amendement entend inscrire dans la définition de l'autorité parentale l'interdiction du recours au droit de correction envers les enfants, qui est une notion jurisprudentielle souvent utilisée pour ôter ou diminuer la responsabilité d'un adulte (parents, professeurs, moniteurs de colonies de vacances) qui commet des violences à l'endroit d'un enfant qu'il a sous sa responsabilité, tant sur le plan pénal que devant les juridictions civiles. Il apparaît également nécessaire de provoquer une prise de conscience chez les parents, notamment à travers le symbole essentiel que représente la célébration du mariage. L'article 213 du Code civil qu'entend modifier cet amendement est traditionnellement lu par l'officier d'état civil lors de la célébration du mariage. La modification de cet article vise à faire prendre conscience aux futurs époux lors d'un moment solennel intimement lié à la construction de leur famille, que l'usage de la violence doit être proscrit dans l'éducation de leurs enfants. Enfin et dans une démarche qui s'intéresse aussi aux symboles, il s'agit d'inscrire la prohibition de la violence envers les enfants sur tous les nouveaux carnets de santé.

Selon plusieurs associations de protection de l'enfance, deux enfants meurent sous les coups deleurs parents chaque jour en France. Si la violence éducative ordinaire ne peut être désignée comme la cause de cette mortalité importante, tous les spécialistes de l'enfance s'accordent à dire qu'unlien existe et se développe au fil du temps entre violence éducative ordinaire et violence meurtrière,notamment par la transmission générationnelle.

C'est pourquoi est présenté un amendement qui prévoit un chapitre additionnel au sein du projet deloi qui comporte plusieurs dispositions visant à faire reculer la violence éducative ordinaire dans les familles. La première disposition a pour but d'inscrire dans la loi le principe d'abolition des punitions corporelles, des souffrances psychologiques ou morales exercés sur les enfants. Il ne s'agit pas de prévoir de nouvelles sanctions pénales à l'encontre des parents mais de proposer une nouvelle culture de l'éducation à travers un principe posé.

L'amendement a aussi pour but de compléter la notion d'autorité parentale présente à l'article 371‑1 du Code civil en précisant que le respect qui est dû à l'enfant implique de ne pas recourir à laviolence sous toutes ses formes. Cet article vise à renforcer l'aspect protecteur de l'enfant dansl'équilibre de la notion d'autorité parentale qui actuellement ne garantit pas suffisamment une protection juridique à l'enfant.

Dans une démarche similaire, l'amendement entend inscrire dans la définition de l'autorité parentale l'interdiction du recours au droit de correction envers les enfants, qui est une notion jurisprudentielle souvent utilisée pour ôter ou diminuer la responsabilité d'un adulte (parents,professeurs, moniteurs de colonies de vacances) qui commet des violences à l'endroit d'un enfant qu'il a sous sa responsabilité, tant sur le plan pénal que devant les juridictions civiles.

Il apparaît également nécessaire de provoquer une prise de conscience chez les parents, notamment à travers le symbole essentiel que représente la célébration du mariage. L'article 213 du Code civil qu'entend modifier cet amendement est traditionnellement lu par l'officier d'état civil lors de la célébration du mariage. La modification de cet article vise à faire prendre conscience aux futurs époux lors d'un moment solennel intimement lié à la construction de leur famille, que l'usage de la violence doit être proscrit dans l'éducation de leurs enfants. Enfin et dans une démarche qui s'intéresse aussi aux symboles, il s'agit d'inscrire la prohibition de la violence envers les enfants sur tous les nouveaux carnets de santé.