Amendement N° 336 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Capdevielle, M. Gille, M. Bays, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Premat, M. Yves Daniel, Mme Olivier, M. David Habib, M. Lamy, Mme Troallic, M. Mesquida, Mme Pochon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Rabin, M. Potier, M. Bleunven, Mme Tolmont, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Capet, Mme Untermaier, Mme Le Houerou, M. Mennucci, Mme Dombre Coste, Mme Le Dissez, Mme Iborra, M. Marsac, M. Alexis Bachelay, M. Vignal.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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