Amendement N° 344 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hanotin, M. Premat, Mme Olivier, M. Cherki, M. Cresta, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Pouzol, Mme Bouziane-Laroussi, M. Alexis Bachelay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 10
L'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié :
« - Au premier alinéa, les mots : « au moins » sont supprimés ;
« - Le deuxième alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer la durée hebdomadaire du volontariat, en la limitant à 24h par semaine. En effet, le service civique n'a pas pour but de se substituer à une activité salariée, mais bien d'être un engagement volontaire au service de l'intérêt général. Cet engagement volontaire doit être compatible avec d'autres activités, qu'il s'agisse de la poursuite d'études ou d'une formation professionnelle, comme de l'exercice d'une activité professionnelle.
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