Amendement N° 346 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 501 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hanotin, M. Cherki, M. Premat, M. Cresta, M. Plisson, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Pouzol, Mme Bouziane-Laroussi, M. Alexis Bachelay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 20
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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