Amendement N° 352 (Irrecevable)

Égalité et citoyenneté

(1 amendement identique : 97 )

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hanotin, Mme Olivier, M. Cherki, M. Premat, M. Ménard, M. Cresta, M. Plisson, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Pouzol, Mme Bouziane-Laroussi, M. Alexis Bachelay.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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