Amendement N° 370 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Larrivé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14
Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
Exposé sommaire :
L'école de la République doit être le lieu de la transmission des savoirs, c'est-à-dire de l'instruction publique. Et ce doit être, aussi, un lieu préservé des tensions communautaristes qui traversent notre pays.
L'école a besoin d'ordre, d'autorité et de confiance.
Un apprentissage réussi nécessite, d'abord, la qualité des maîtres et celle des programmes enseignés. Cela passe, aussi, par un cadre favorisant l'implication des élèves. Dans cet esprit, le port d'une tenue uniforme, aux couleurs de chaque établissement, peut être l'une des ruptures permettant, demain, de restaurer l'école dans ses missions fondamentales.
Cette évolution présenterait, en effet, trois avantages.
Il s'agit, d'abord, d'un facteur d'égalité, qui aplanit symboliquement les différences sociales nées des inégalités de revenus des parents.
C'est, aussi, un élément de fierté, susceptible de développer le sentiment d'appartenance des élèves à l'école, comme c'est déjà le cas, par exemple, au sein des associations sportives.
La tenue uniforme, enfin, est un vecteur de laïcité, qui s'oppose aux manifestations communautaristes.
C'est pourquoi le présent amendement reprend les termes de la proposition de loi du 28 mai 2015, présentée par Guillaume LARRIVÉ, Édouard COURTIAL, Virginie DUBY-MULLER, Julien AUBERT, Élie ABOUD, Olivier AUDIBERT TROIN, Valérie BOYER, Éric CIOTTI, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, Philippe FOLLIOT, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Yves FOULON, Annie GENEVARD, Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GORGES, Arlette GROSSKOST, Michel HEINRICH, Pierre LELLOUCHE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Olivier MARLEIX, Patrice MARTIN-LALANDE, Pierre MORANGE, Bérengère POLETTI, Axel PONIATOWSKI, Rudy SALLES, Éric STRAUMANN, Fernand SIRÉ, Alain SUGUENOT, Jean-Marie TÉTART, Patrice VERCHÈRE et Éric WOERTH, instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée.
Le dispositif est simple : le règlement intérieur de chaque école, chaque collège et chaque lycée publics définirait – après un dialogue avec les professeurs et les parents d'élèves – une tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.