Amendement N° 38 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n'est pas raisonnable de multiplier les articles législatifs enjoignant au Gouvernement de produire des rapports.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.