Amendement N° 394 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(1 amendement identique : 492 )

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Juanico.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :

«  d bis) Personnes âgées de 18 à 25 ans engagées dans une action de formation professionnelle au sens de la sixième partie du code du travail ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement élargit aux jeunes en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l'accès au logement social.

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