Amendement N° 404 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(2 amendements identiques : 159 1486 )

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  française »,

supprimer la fin de l'alinéa 17.

Exposé sommaire :

Toute autre rédaction ferait référence à une citoyenneté européenne qui n'existe pas .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion