Amendement N° 405 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Cet alinéa est totalement étranger à l'objectif même du projet de loi.
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Cet alinéa est totalement étranger à l'objectif même du projet de loi.
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