Amendement N° 409 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 23 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer les alinéas 4 à 8.
Exposé sommaire :
L’article 11 ne peut concerner que des citoyens français.
Déposé le 23 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer les alinéas 4 à 8.
L’article 11 ne peut concerner que des citoyens français.
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