Amendement N° 410 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
L'angélisme de ces dispositions est totalement étranger aux missions prioritaires que constituent la défense et la sécurité de notre territoire national.
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