Amendement N° 416 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ou une entreprise solidaire d'utilité sociale agréée en application de l'article L. 3332‑17‑1 du code du travail. »
Exposé sommaire :
Il est hors de question de placer le service national civique sous la responsabilité d'organismes totalement étrangers à la puissance publique.
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