Amendement N° 439 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« structure »
le mot :
« organisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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