Amendement N° 440 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Après la référence :
« 5 »,
insérer les mots :
« et 6bis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Après la référence :
« 5 »,
insérer les mots :
« et 6bis ».
Amendement rédactionnel.
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