Amendement N° 456 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 19 quinquies
Après la deuxième occurrence du mot :
« du »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« permis de conduire et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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