Amendement N° 459 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« mineur »,
insérer le mot :
« âgé ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa et aux première et seconde phrases de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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