Amendement N° 46 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Larrivé, M. Abad, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Suguenot, M. Christ, M. Siré, M. Bénisti, M. Mariani, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Brochand, M. Luca, Mme Lacroute, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14
Au premier alinéa de l'article 433‑5‑1 du code pénal, les mots : « ou le drapeau tricolore » sont remplacés par les mots : « , le drapeau tricolore ou la République française ».
Exposé sommaire :
L'article 433‑5‑1 du code pénal prévoit que « le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. ».
Le présent amendement propose d'ajouter à cette incrimination l'outrage à la République française.
En effet, il convient de sanctionner le fait de tenir des propos injurieux à l'encontre de la France. Ces propos sont encore plus intolérables en période de menace terroriste sans précédent.
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