Amendement N° 474 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Aboud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
A force de vouloir privilégier des attributions de logements à certaines catégories de publics définis, on en vient à élaborer un système particulièrement complexe ou plus personne ne comprend rien. Au surplus, cet article confine et relègue les salariés bien souvent en derniers.
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